Notice Protection des Données

1. Informations générales a) Introduction Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site internet et à nos services en ligne. Les données servent de base pour que nous puissions fournir un service de qualité. Néanmoins, notre actif le plus important reste la confiance de nos clients. Notre priorité numéro un consiste à protéger les données de nos clients et à ne les utiliser que conformément à leurs attentes. Par conséquent, la notice ci-dessous sur la protection des données est conçue pour vous informer du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent et de vos droits dans le cadre de ce traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et aux dispositions et normes nationales relatives à la protection des données. b) Responsable du traitement La société METRO France, SAS, 5 rue des Grandes Prés, 92024 Nanterre Cedex (également dénommée ci-après « METRO France »), agit en tant que responsable de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD ») applicable, pour le traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies en utilisant la plateforme « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » en étant identifié. c) Délégué à la protection des données Vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : - Par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus - Par courriel : informatiqueetlibertes@metro.fr 2. Traitement des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet Votre visite sur notre site internet et votre utilisation de nos services en lignes seront consignées. L’adresse IP qui est utilisée par votre terminal (par exemple votre ordinateur ou votre téléphone), la date et l’heure, le type de navigateur et de système d’exploitation de votre terminal, ainsi que les pages auxquelles vous accédez sont enregistrés. Ces données sont recueillies pour garantir la sécurité des données mais également dans le but d’optimiser et d’améliorer nos services en ligne. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. La protection de notre site internet et l’amélioration de nos services relève de notre intérêt légitime. Tout autre traitement des données, à l’exception du traitement à des fins statistiques sous forme anonyme, est réalisé uniquement dans le cadre de cette notice sur la protection des données. En dehors de ce cadre, les données à caractère personnel sont conservées uniquement si vous nous les fournissez de votre propre chef, par exemple lors d’une inscription ou de l’exécution d’un contrat. Nous avons pris les précautions techniques adéquates pour garantir que les données sont chiffrées lors du processus de connexion en vue d’une inscription ou pour d’autres services, c’est-à-dire qu’elles sont protégées des accès non autorisés. Des informations supplémentaires, notamment concernant les technologies que nous utilisons, figurent ci-dessous. a) Enregistrement d’un compte Si vous souhaitez présenter votre entreprise et que vous souhaitez proposer une offre spéciale aux consommateurs, vous pouvez créer un compte « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » sur notre site internet en utilisant le lien. Si vous remplissez le formulaire d’inscription et que vous nous envoyez vos données à caractère personnel, vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Pour terminer l’enregistrement du compte, vous devez cliquer sur le lien « activer le compte » qui figure dans cet e-mail puis choisir un mot de passe. Avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous pourrez vous connecter à votre compte et l’utiliser. Les données à caractère personnel que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription seront traitées uniquement dans le but de créer et de maintenir votre compte. Le traitement se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD (exécution d’un contrat). La communication de données à caractère personnel vous concernant est volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant et la communication de ces éléments n’est pas non plus nécessaire pour remplir une obligation réglementaire ou contractuelle, ou une obligation qui serait nécessaire pour conclure un contrat. Si vous ne nous communiquez pas de données à caractère personnel vous concernant, cela n’aura pas de conséquences pour vous, au-delà de notre incapacité à enregistrer un compte « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » à votre nom. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants », nous comparerons les données vous concernant aux données des clients actuels de METRO. En particulier, votre adresse e-mail et votre numéro de client seront mis en correspondance afin d'émettre les bons d'achat ou les remises qui ont été décidés pour nos clients, vous permettant ainsi d'utiliser ces bons d'achat ou ces remises. Si vos données correspondent aux données de clients METRO existant, nous pouvons également traiter votre entrepôt METRO préféré depuis notre base de données clients dans l ‘unique but d’analyser le taux de participation des entrepôts individuels. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) (intérêt légitime) du RGPD. Le fait de déterminer si et dans quelle mesure nos clients actuels participent à la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » et comment ils sont répartis selon les entrepôts individuels relève de notre intérêt légitime. Les données à caractère personnel qui vous concernent seront conservées jusqu’à ce que vous désactiviez votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte après vous y être connecté. Si vous supprimez votre compte, les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées dans les meilleurs délais, à moins que nous soyons juridiquement tenus de conserver ces informations. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte de chef d’entreprise une fois que celui-ci aura été désactivé. b) Communication sur la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » Une fois que vous avez créé un compte et tant que vous ne vous y êtes pas opposé, nous vous enverrons des communications concernant la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » avec des informations liées à votre participation à la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants », par exemple des informations sur la manière dont vous pouvez améliorer vos offres spéciales et des rappels concernant les activités de la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants ». Dans le cadre de ces communications, nous utilisons également les données de votre compte ainsi que les offres spéciales que vous avez mises en ligne, par exemple si vous utilisez certaines fonctionnalités pour les offres spéciales. Étant donné que la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » est un évènement récurrent, ces communications peuvent également comprendre des notifications relatives aux évènements à la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » qui se dérouleront dans les années à venir. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à des communications marketing supplémentaires. Nous fournirons régulièrement des informations marketing et nous prendrons contact avec vous pour assurer votre participation aux sondages (communications marketing), que ce soit par e-mail, par SMS, par fax, par téléphone ou au travers des réseaux sociaux, à condition que vous nous ayez communiqué ces coordonnées. Si vous avez accepté nos communications marketing, étant donné que la Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » est un évènement récurrent, nous vous enverrons par e-mail des newsletters concernant l’évènement de l’année en cours ainsi que les évènements de la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » qui se dérouleront dans les années à venir, et ce jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) (consentement) du RGPD. Nous utilisons Episerver Campaign pour envoyer des communications mail. Episerver Campaign est un service d’Episerver GmbH (Wallstraße 16, 10179 Berlin). Si vous ouvrez un mail, ce qu’on appelle un pixel de suivi est utilisé au moment de l’ouverture. Il permet de sauvegarder les informations suivantes sur Episerver Campaign : adresse e-mail, date et heure d’ouverture. Les liens qui figurent dans nos mails contiennent des informations de suivi qui nous permettent de déterminer quels sont les liens qui vous ont particulièrement intéressés et si vous avez cliqué dessus. Les données suivantes sont stockées sur Episerver Campaign au moyen du lien de suivi : adresse e-mail, lien, date et heure. Les données à caractère personnel seront conservées uniquement jusqu’à ce que vous vous désinscriviez des communications en cliquant sur le lien « se désinscrire », situé en bas de chaque e-mail envoyé par nos soins. Si vous vous désinscrivez, les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées dans les meilleurs délais. Veuillez noter que vous ne recevrez plus de communications ou de bons de notre part après que vos données à caractère personnel auront été supprimées. c) Formulaire de contact Vous pouvez utiliser le formulaire de contact de notre site internet pour nous faire parvenir vos demandes. Les données à caractère personnel que vous saisissez dans le formulaire de contact seront traitées uniquement pour répondre à votre demande, à condition que vous ayez donné votre consentement en vue de leur traitement. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) (consentement) du RGPD. d) Cookies et suivi Pour rendre votre visite sur notre site internet plus attrayante et pour permettre l’usage de certaines fonctions, nous utilisons sur plusieurs pages ce que nous appelons des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire une fois que vous fermez votre navigateur (on parle de cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et ils nous permettent à nous-mêmes ainsi qu’à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe au cas par cas des paramètres de cookies, ce qui vous permettra de décider si vous acceptez ou si vous refusez les cookies dans certains cas ou de manière générale. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur internet. Si les cookies ne sont pas acceptés, il est possible que le fonctionnement de notre site internet soit limité. Nous aborderons les cookies particuliers dans les parties suivantes. Nous opérons une distinction entre les cookies nécessaires et les cookies promotionnels. Les cookies nécessaires sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet. Si vous refusez ces cookies, votre expérience d’utilisateur sera modifiée lors de votre navigation sur notre site et par conséquent certains services du site ne pourront pas être utilisés. Les cookies promotionnels sont décrits ci-dessous. En utilisant notre site internet et en prenant connaissance de notre « bannière sur les cookies », vous consentez au traitement des données par le biais de ces cookies. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) (consentement) du RGPD. 1) Adobe Analytics (Omniture) Nous utilisons Adobe Analytics (Omniture), un service d’Adobe Systems Software Ireland Limited (4-6 Riverwalk Citywest Business Campus, Dublin 24, République d’Irlande ; « Adobe »). Ce service utilise des « cookies » qui sont stockés sur votre terminal et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site internet. Les informations qui sont générées par les cookies à propos de votre utilisation de ce site internet (adresse IP, magasin de gros, numéro de client et numéro de la personne autorisée à effectuer des achats) sont transmises aux serveurs d’Adobe en Irlande où elles sont anonymisées puis transmises sous forme anonyme à des serveurs aux États-Unis, où leur traitement se poursuit et où elles sont conservées. Adobe utilise ces informations pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site internet, pour produire des rapports concernant l’activité sur le site qui sont destinés aux exploitants du site internet, et pour fournir d’autres services liés au site ainsi qu’à l’utilisation d’internet. Lorsque la loi l’exige ou lorsque ces informations sont traitées pour le compte d’Adobe, les informations peuvent être transférées à des tiers. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données d’Adobe. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous procédez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous aurez par la suite la possibilité de vous opposer à tout moment à l’avenir au recueil de données par Adobe. Vous pouvez obtenir d’autres renseignements pour vous opposer à l’utilisation de ces données en vous rendant sur : http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html. 2) Google Analytics Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies. Les informations qui sont générées par les cookies à propos de votre utilisation de ce site internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Néanmoins, Google raccourcira d’abord votre adresse IP depuis des États membres de l’Union Européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans certains cas exceptionnels au serveur de Google aux États-Unis pour être raccourcie sur place. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site internet dans le but d’évaluer l’utilisation que vous faites de notre site internet, de produire des rapports concernant l’activité sur le site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services qui sont liés au site ainsi qu’à l’utilisation d’internet. L’adresse IP qui est transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google de recueillir les données générées par les cookies à propos de l’utilisation que vous faites du site internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation qui est disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en Vous pouvez également empêcher ce recueil en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé et il empêchera le recueil de données lors de vos futures visites sur notre site internet : Désactiver Google Analytics 3) Google AdWords En tant que clients d’AdWords, nous utilisons Google Conversion Tracking. Il s’agit d’un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google AdWords est utilisé pour afficher les pages de METRO sur Google, dans l’espace réservé aux publicités. Si vous accédez à notre site internet par une publicité de Google, Google Adwords installe un cookie sur votre terminal (« cookie de conversion »). Ce cookie expire au bout de 30 jours. Il n’est pas utilisé à des fins d’identification personnelle. Si le cookie n’a pas expiré, lorsque vous visitez certaines pages, Google et nous-mêmes pouvons voir que quelqu’un a cliqué sur la publicité et a été renvoyé vers notre page. Chaque client d’AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés jusqu’aux sites internet des clients d’Adwords. Les informations recueillies par le cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion destinées aux clients d’AdWords qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients d’AdWords voient le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur publicité et qui ont été redirigés vers une page possédant un tag de suivi de conversion. Néanmoins, vous ne recevrez pas d’informations qui permettraient d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez également refuser l’installation du cookie qui est nécessaire à cet effet en utilisant par exemple un paramètre de navigation qui désactive de manière globale l’installation automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi de conversion en paramétrant votre navigateur pour qu’il bloque les cookies provenant du domaine « googleadservices.com ». 4) Doubleclick by Google Avec Doubleclick by Google, nous utilisons un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») qui nous permet d’afficher des publicités pertinentes pour vous. Des cookies ne contenant pas d’informations personnelles sont utilisés dans ce cadre. Ces cookies permettent de noter quels sont les sites internet que l’utilisateur visite, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, en plus d’informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites internet de référence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP de l’utilisateur est également recueillie et elle est raccourcie depuis des États membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, n’étant transmise que dans certains cas exceptionnels sous forme complète vers un serveur de Google aux États-Unis pour être raccourcie sur place. Google peut également associer les informations ci-dessus à des informations obtenues à partir d’autres sources. Les cookies Doubleclick utilisent un numéro d’identification pseudonyme qui est attribué à votre navigateur pour vérifier si les publicités s’affichent et si vous cliquez dessus. Cela permet à Google et à ses sites partenaires de proposer des publicités en fonction des visites précédentes sur les pages de METRO ou sur d’autres sites internet. Les informations générées par les cookies Doubleclick sont transmises et conservées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google respecte les dispositions sur la protection des données prévues par les États-Unis et l’Union Européenne dans le cadre du « Privacy Shield » et bénéficie de la certification de conformité au « Privacy Shield ». Les données ne seront transférées à des tiers que dans le cadre juridique fixé par la réglementation ou par l’ordre de traitement des données. Si vous acceptez le stockage de cookies mais que vous ne souhaitez pas utiliser les cookies Doubleclick, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/ pour télécharger et installer un plug-in de navigation qui désactive le service Doubleclick by Google. 5) Facebook Pixel Nous utilisons sur notre site internet Facebook Pixel, un outil exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes basé dans l’UE, par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »), à des fins d’analyse, d’optimisation et d’exploitation économique du site. Grâce à Facebook Pixel, Facebook est capable de définir les visiteurs de notre site internet en tant que groupe cible pour la présentation de publicités Facebook. Par conséquent, nous utilisons Facebook Pixel pour afficher les publicités Facebook que nous postons uniquement auprès d’utilisateurs de Facebook ayant montré un intérêt pour notre site internet. Cela signifie qu’avec Facebook Pixel, nous souhaitons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels de nos utilisateurs et que nous ne les dérangeons pas. Nous pouvons également utiliser Facebook Pixel pour suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins d’analyses statistiques et d’études de marché, en regardant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook (on parle de « conversion » ou d’« interaction visiteur »). Dans ce cas, le traitement se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) (consentement) du RGPD. Facebook Pixel est directement déployé par Facebook lorsque vous visitez notre site internet et il est susceptible de stocker un cookie sur votre terminal. Si vous vous connectez ensuite sur Facebook ou si vous visitez Facebook tout en étant connecté, la visite de notre site internet sera enregistrée sur votre profil. Les données vous concernant qui sont recueillies sont anonymes pour nous, elles ne nous donnent donc aucune information quant à l’identité des utilisateurs. Néanmoins, Facebook stocke et traite des données pour permettre la connexion au profil de l’utilisateur concerné. Cela signifie que des profils d’utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Facebook traite les données conformément à la politique de respect de la vie privée de Facebook. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant le fonctionnement de Facebook Pixel et concernant de manière globale l’affichage des publicités Facebook en consultant la politique de respect de la vie privée de Facebook : https://www.facebook.com/policy. Vous pouvez désactiver le recueil de Facebook pixel et l’utilisation d’informations vous concernant en vue de l’affichage de publicités Facebook. Pour configurer le type de publicités qui seront affichées sur Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page de paramètres de Facebook et suivre les instructions relatives aux paramètres concernant les publicités fondées sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les terminaux comme les ordinateurs fixes ou les dispositifs mobiles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de suivi et de publicité, au travers de la page de désactivation de Network Advertising Initiative http://optout.networkadvertising.org/ ainsi qu’au travers du site américain http://www.aboutads.info/choices ou du site européen http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/. Vous pouvez également l’empêcher en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé et il empêchera le recueil de données lors de vos futures visites sur notre site internet : Désactiver Facebook Pixel 6) Sizmek Nous utilisons Sizmek pour proposer des publicités basées sur les intérêts multi-dispositifs. Sizmek est exploité par Sizmek inc., 401 Park Avenue S, 10016 New York City, États-Unis et il nous permet de proposer de la publicité pertinente et ciblée en fonction de vos intérêts et de l’utilisation que vous faites de notre site internet. Nous utilisons également Sizmek pour mesurer le succès de nos efforts publicitaires (au travers des interactions et des clics par exemple). Sizmek utilise des cookies et des technologies similaires comme des pixels et des identifiants statiques de dispositifs qui permettent d’analyser votre utilisation ainsi que vos interactions. Les données recueillies par Sizmek ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Le traitement se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter la politique de Sizmek sur le respect de la vie privée : https://www.sizmek.com/privacy-policy. Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser l’outil de désactivation de Sizmek que vous trouverez sur : https://www.sizmek.com/privacy-policy/optedout/#options 7) Taboola Nous utilisons Taboola pour fournir du contenu adapté à votre utilisation. Taboola est un service fourni par Taboola, Inc., 1115 Broadway, 7th Floor, New York, NY 10010, États-Unis. Taboola nous permet de fournir aux utilisateurs des recommandations et des publicités personnalisées en fonction de leur comportement de navigation et des intérêts du client, dans le but d’améliorer la convivialité de notre site internet. Des profils d’utilisateurs sont créés en utilisant des pseudonymes, ils ne sont pas fusionnés avec les données associées au porteur du pseudonyme et ils ne permettent pas d’aboutir à des conclusions sur l’identité d’un utilisateur précis. Taboola utilise des cookies pour recueillir les informations nécessaires. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter la politique de Taboola sur le respect de la vie privée à l’adresse https://www.taboola.com/privacy-policy. Dans la rubrique « Choix de l’utilisateur », vous trouverez des outils de désactivation qui vous permettront de retirer votre consentement. 8) Google Maps Notre site internet utilise le plugin Google Maps pour montrer l’emplacement de l’entreprise qui participe à la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants ». Ce service est proposé par Google. Le traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) (intérêt légitime) du RGPD. Le fait de vous proposer une carte des offres spéciales dans une zone géographique déterminée relève de notre intérêt légitime. La finalité et le champ du recueil des données ainsi que le traitement et l’utilisation postérieurs des données par Google figurent dans les informations de Google sur la protection des données à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy, tout comme vos droits et les options de réglages pour la protection de votre vie privée. Pour désactiver le plugin : https://adssettings.google.com/authenticated e) Liens vers les fournisseurs de réseaux sociaux ou les plugins sociaux Notre site internet utilise des plugins sociaux fournis par les réseaux sociaux suivants (ci-après dénommés les « réseaux sociaux ») : Facebook (exploité par : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) Twitter (exploitant : Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis) Pour garantir la protection la plus complète de vos données, nous utilisons des solutions techniques qui garantissent que le transfert de données vers les fournisseurs respectifs de réseaux sociaux au moyen de plugins sociaux n’a pas lieu sans activation préalable de ces plugins sociaux par vos soins. Les plugins sociaux sont initialement désactivés et aucun contact n’est établi avec les serveurs de Facebook ou d’autres exploitants de réseaux sociaux tant qu’ils ne sont pas activés. Si vous activez ces plug-ins désactivés en cliquant sur le bouton « Activer les réseaux sociaux » qui figure sur notre site internet, vous déclarez ce faisant votre consentement à la transmission vers les réseaux sociaux des données à caractère personnel vous concernant qui sont décrites dans cette partie. Dans ce cas, le traitement se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) (consentement) du RGPD. Après l’activation, les plugins sociaux établissent une connexion avec le réseau social concerné. Avec un clic de plus, vous pouvez alors envoyer une recommandation sur le réseau social correspondant. Si vous êtes déjà connectés à un réseau social pendant que vous visitez nos sites internet, aucune boîte de dialogue de connexion n’apparaîtra. Le consentement peut être annulé à tout moment en cliquant sur le bouton « Désactiver les réseaux sociaux ». Si vous activez les plugins sociaux qui sont désactivés par défaut, une connexion est établie avec les serveurs du réseau social. Chaque plugin social transmet ensuite des données vers le réseau social concerné. Nous n’avons aucune emprise sur la quantité de données que le réseau social recueille grâce au plugin social. À notre connaissance, les réseaux sociaux reçoivent des informations concernant les sites internet qui nous appartiennent et que vous avez visités lors de cette session mais également par le passé. Pour chaque plugin social qui est activé, un cookie possédant un identifiant unique est installé à chaque fois que le site internet concerné est sollicité. Cela permet au réseau social de créer un profil à partir de votre comportement d’utilisateur. Il est impossible d’écarter la possibilité que ce profil soit associé à votre personne même si vous vous enregistrez pour la première fois sur le réseau social à une date ultérieure. Si vous êtes déjà connecté à un réseau social lorsque vous visitez nos sites internet, l’opérateur de ce réseau social est susceptible d’associer la visite à votre compte personnel dès que vous activez les plug-ins sociaux. Lorsque vous utilisez les fonctions de plugin social (comme le bouton « Like », les commentaires ou les « tweets »), les informations correspondantes sont transmises directement depuis votre navigateur vers le réseau social concerné, qui les conserve. Le même principe s’applique lorsque vous sollicitez le site internet d’un exploitant de réseaux sociaux en cliquant sur le bouton avec l’icône correspondante. Si vous n’êtes pas inscrit sur un réseau social, une fois que vous avez activé les plugins sociaux, les réseaux sociaux peuvent néanmoins recevoir et conserver votre adresse IP ainsi que des informations concernant le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. Pour consulter le champ et la finalité du recueil, du traitement et de l’utilisation des données par les réseaux sociaux, ainsi que des informations sur les droits et les possibilités de recrutement pour protéger votre vie privée, veuillez prendre connaissance des informations sur la protection des données. Nos sites internet contiennent également des liens vers Facebook et Twitter. Dans ce cas, un transfert de données vers les exploitants de réseaux sociaux qui sont mentionnés n’a lieu qu’en cas de clic sur le bouton avec l’icône correspondante (par exemple le « f » de Facebook ou l’oiseau de Twitter). Si vous cliquez sur ce bouton, une page de l’exploitant du réseau social correspondant s’ouvre dans une fenêtre pop-up. Vous pouvez y publier des informations concernant nos produits conformément aux règles fixées par l’exploitant du réseau social. f) Destinataires des données Nous faisons partie du groupe METRO qui est présent à l’international. Pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus aux points 2.a) et b), nous recourrons à des prestataires de services, c’est-à-dire à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, par exemple à des prestataires de services pour l’hébergement cloud, pour les services liés à la plateforme et à la maintenance, pour l’envoi d’e-mails et de SMS, pour le service client et pour les contacts par téléphone ou pour la publicité personnalisée. Il s’agit de prestataires de services externes mais également de prestataires de services au sein du groupe METRO, comme les centres de service communs de METRO, qui sont situés dans des pays membres ou non de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE) (comme le centre de données international de METRO qui est exploité par METRO-NOM GmbH). Nous garantissons au travers de règles contractuelles que ces prestataires de services traitent les données à caractère personnel conformément à la législation européenne sur la protection des données, afin de garantir un niveau élevé de protection des données y compris lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays dans lequel il existe un niveau de protection différent et pour lequel aucune décision d’adéquation n’a été rendue par la Commission Européenne. Il n’y a aucun autre transfert de données à caractère personnel auprès d’autres destinataires, sauf lorsque la loi nous y oblige. Pour obtenir des renseignements complémentaires concernant les garanties appropriées pour le transfert international de données ou pour obtenir une copie de ces garanties, veuillez contacter par e-mail notre délégué à la protection des données (voir les coordonnées qui figurent au 1.c). g) Caractère obligatoire ou volontaire de la mise à disposition des données et période de conservation La mise à disposition des données à caractère personnel qui vous concernent est volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant et la communication de ces éléments n’est pas non plus nécessaire pour remplir une obligation réglementaire ou contractuelle (sauf si vous vous inscrivez en tant que chef d’entreprise, dans ce cas la mise à disposition des données indiquées dans la section 2.c) est nécessaire à l’exécution du contrat). Les données collectées sont nécessaires à la réalisation des traitements et celles obligatoires sont identifiées. Si vous ne nous communiquez pas de données à caractère personnel vous concernant, cela n’aura pas de conséquences pour vous, en dehors du fait que vous ne pourrez pas utiliser nos services. Les données à caractère personnel que vous fournissez au travers de notre site internet seront conservées uniquement jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été traitées soit accomplie. Étant donné que la « Journée des Restaurateurs et Commerçants Indépendants » est un évènement récurrent, nous conserverons les données relatives à l’enregistrement de votre compte pour faire en sorte que les futurs enregistrements soient plus faciles pour vous. Dans la mesure où les périodes de conservation prévues par la législation commerciale et fiscale doivent être respectées, la période de conservation peut aller jusqu’à 10 ans pour certaines données. Des périodes de conservation différentes peuvent également être liées à un intérêt légitime de METRO (par exemple pour garantir la sécurité des données, pour éviter leur détournement ou pour poursuivre les délits pénaux). Les données que nous sommes tenus de conserver en raison d’obligations de conservation de nature légale, réglementaire ou contractuelle seront bloquées. h) Transfert de données vers des pays tiers Nous sommes susceptibles de transférer les données vous concernant vers des tiers qui sont basés dans des États hors Union Européenne (UE) ou Espace Économique Européen (EEE) (« pays tiers ») et qui interviennent pour notre compte en qualité de sous-traitants (par exemple les prestataires de services informatiques ou les centres de données). En l’absence de décision de la Commission européenne sur le caractère adéquat du niveau de protection des données dans le pays concerné, nous concluons des contrats conformes aux règles européennes de protection des données qui assurent que les droits et les libertés sont protégés et garantis de manière adéquate. Le transfert de données peut également se baser sur la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'adéquation de la protection assurée par le Privacy Shield UE-États-Unis. Nous serons ravis de vous remettre sur demande les informations détaillées qui sont pertinentes en la matière. Dans les autres cas, nous ne procédons pas au transfert des données à caractère personnel qui vous concernent en dehors de l’UE ou de l’EEE ou vers des organisations internationales. i) Prise de décision automatisée et profilage Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage (une analyse automatisée de vos circonstances personnelles). 3. Vos droits En tant que personne concernée, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus au point 1.c) et lui faire parvenir une notification informelle dans le but d’exercer vos droits en vertu du RGPD. Ces droits sont les suivants : • le droit de recevoir des informations sur le traitement des données ainsi qu’une copie des données traitées (droit d’accès, article 15 du RGPD), • le droit de demander la rectification de données inexactes ou le complément d’informations incomplètes (droit de rectification, article 16 du RGPD), • le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel et, dans le cas où les données à caractère personnel ont été rendues publiques, la communication de la demande d’effacement aux autres responsables du traitement (droit d’effacement, article 17 du RGPD), • le droit de demander la limitation du traitement des données (droit de limitation du traitement, article 18 du RGPD), • le droit de recevoir les données à caractère personnel de la personne concernée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD), • le droit de s’opposer au traitement des données afin de l’interrompre (droit d’opposition, article 21 du RGPD), • le droit de retirer un consentement donné à tout moment pour interrompre un traitement des données basé sur ce consentement. Le retrait n’affectera pas la licéité du traitement basé sur ce consentement avant que celui-ci ait été retiré (droit de retrait du consentement, article 7 du RGPD). • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données constitue une violation du RGPD (droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, article 77 du RGPD). Informations concernant votre droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant en vous basant sur l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts) ou sur l’article 6 paragraphe 1 e du RGPD (traitement des données d’intérêt public), s’il existe des raisons pour vous y opposer en raison de votre situation particulière. Cela s’applique également au profilage qui est fondé sur cette disposition au sens de l’article 4 numéro 4 du RGPD. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel qui vous concernent, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et applicables pour procéder au traitement et que celles-ci l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre un droit en justice. L’opposition peut être manifestée sans formalisme particulier et elle doit être adressée aux coordonnés qui figurent au début de cette notice sur la protection des données.